Programme Osons Vert

Le programme Osons Vert est mis en place par la MRC Avignon et ses municipalités locales afin d’encourager leurs citoyens et citoyennes à adopter des pratiques de consommation éco-responsables et ainsi à participer concrètement à la réduction de la production de déchets sur le territoire.

Il offre un incitatif financier aux personnes qui font le choix d’articles durables afin de remplacer certains produits à usage unique. La liste des produits admissibles est disponible ici :

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Renseignez-vous auprès de votre municipalité de résidence pour plus d’information et pour connaître les modalités de dépôt d’une demande de remboursement. 

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Balises générales du programme 

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Deux volets avec des balises distinctes 

• Volet Couches :
  Remboursement de 50% du coût d’achat ou de location de couches lavables, incluant les couches de piscine, les couches plates, les couvre-couches, les insertions, les feuillets lavables, de même que le matériel nécessaire à leur confection si fabriquées à la main, jusqu’à concurrence de 150$ par année par résidence;
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• Volet Produits réutilisables et durables :
  Remboursement de 50% des coûts d’achat des produits, jusqu’à concurrence de 50 $ par année par résidence.

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Modalités de remboursement 

• Les demandes de remboursement sont adressées directement auprès de la municipalité de résidence;
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• 1 seul remboursement par année par résidence (Volet couches OU Volet produits réutilisables et durables);
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• Factures originales datées et preuve de résidence requises;
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• Les demandes de remboursement doivent être adressées à la municipalité d’ici au 15 octobre 2024;
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• Les fonds disponibles sont limités et les remboursements se feront uniquement jusqu’à épuisement de ceux-ci;
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• Deux cas de figure pour le remboursement :
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• •  Remboursement unique  | 1 seul produit de 100$ et plus, le plafond annuel de 50$ atteint : réclamation possible dès que l’achat est réalisé et dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de la facture;
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• •  Remboursement groupé  | OBLIGATOIRE pour les petits montants – plusieurs factures inférieures à 100$, jusqu’à l’atteinte du plafond annuel de 50$ : toutes les factures doivent être conservées et la réclamation doit se faire dans une période de 6 mois maximum suivant la date de la 1e facture.

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Achats de seconde main 

• Admissibles au remboursement – reçu nominatif ou preuve de paiement requis;
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• Pour les achats de particulier à particulier, une vérification sera faite pour voir si la personne qui vend le produit a bénéficié de la subvention auprès de sa municipalité. Le cas échéant, le coût admissible sera le prix de vente neuf MOINS le montant de la subvention reçue.