Avis publics
Avis publics 2026
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Avis de motion | Modification du règlement# 004-2023 | Régie interne des séances du conseil
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Avis de motion | Modification du règlement# 001-2018 | Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Avis de convocation | Séance extraordinaire du vendredi 16 janvier 2026 18h30
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Avis de convocation | Séance extraordinaire du mercredi 14 janvier 2026 19h
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Avis publics 2025
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Avis public | Séance extraordinaire | 16 janvier 2026 18h30 | Fixation du taux de la taxe foncière [...]
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Avis de convocation | Séance extraordinaire du jeudi 20 novembre 2025
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Avis publics 2024
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Avis public | Séance extraordinaire | 17 décembre 2024 | Budget et Plan triennal 2025
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Avis public | Règlement 008-2024 relatif à la régie interne du conseil
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Avis public | Règlement 009-2024 fixant le nombre de membres composant le conseil
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Avis public | Dépôt du rôle d'évaluation foncière | Rôle triennal 2024, 2025, 2026 | 2e exercice financier
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Avis Public | Dépôt du rôle d'évaluation foncière | Rôle triennal 2024-2025-2026 | 2e exercice financier
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Avis-Public | Procédure d'enregistrement pour approbation du règlement 006-2024
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Avis publics 2023
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Avis public - Aux contribuables de la Municipalité Saint-André-de-Restigouche
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Avis public de projet de règlement 003-2023 concernant les nuisances
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Avis publics 2022
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Avis public conformément à l'article 333 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités
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Avis du dépot du rôle d'évaluation foncière | Rôle triennal 2020, 2022, 2023 (3e exercice financier)
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Avis public aux citoyens de la municipalité de Saint-André-de-Restigouche
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Avis concernant l'endroit où siégeront les commissions de révision
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Avis publics 2021
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Révision du plan et des règlements relatifs aux permis et certificats, au zonage, au lotissement et à la construction
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Procédure d'enregistrement pour l'approbation des règlements de zonage # 005-2021
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Modification du calendrier des réunions régulières de la MRC Avignon pour l'année 2021
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Élection municipales 2021 - information pour les électeurs et candidats
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Élection municipales 2021 - information pour les électeurs et candidats
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Élection municipales 2021 - information pour les électeurs et candidats
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Avis public d'entrée en vigueur des règlements # 004-2021, 0005-2021, 006-2021, 007-2021, 008-2021
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