Avis publics
Lundi au jeudi :
9h00 – 12h00
13h00 – 16h00
2023
- Avis public - Adoption du règlement # 003-2023
- Avis public - Prochaine réunion du conseil reporté au 14 aout 2023
- Avis public de projet de règlement 003-2023 concernant les nuisances
- Avis public de vacance au poste de conseiller
- Avis public règlement 002-2023
- Avis public - session spéciale 24 avril 2023
- Avis public - projet de règlement 002-2023
- Avis public d'adoption de règlement 001-2023
- Avis public réunion extra-ordinaire
- Avis public de projet de règlement 001-2023
- Avis public du résultat de l'élection
- Avis public adoption règlement numéro 003-2022
2022
- Avis public adoption règlement numéro 003-2022
- Avis public révision de la liste électorale
- Avis public reglement 002-2022
- Avis public session spéciale le 15 décembre 2022
- Calendrier de la tenue des séances ordinaire
- Avis public projet de reglement 003-2022
- Avis public projet de reglement 002-2022
- Avis public session spéciale
- Avis public d'élection
- Avis public conformément à l'article 333 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités
- Avis du dépot du rôle d'évaluation foncière | Rôle triennal 2020, 2022, 2023 (3e exercice financier)
- Avis public réunion extraordinaire
- Avis public
- Avis public (modifié)
- Avis public aux citoyens de la municipalité de Saint-André-de-Restigouche
- Avis public de résultat d'élection
- Avis public de scrutin (2)
- Avis public de règlement 001-2022
- Avis public de révision de la liste électorale (2)
- Avis concernant l'endroit où siégeront les commissions de révision
- Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
- Projet-PGMR-2022-2028-Avignon-Bonaventure
- Avis public réunion extraordinaire
- Avis public adoption de règlement 012-2021
- Avis public premier projet de règlement 001-2022
- erratum avis public
- avis public scéance extraordinaire
- avis public règlement 013-2021
- avis public deuxième projet de règlement 012-2021
- avis public d'élection
- avis public budget 2022
- Avis public du résultat de l'élection
2021
- Révision du plan et des règlements relatifs aux permis et certificats, au zonage, au lotissement et à la construction
- Procédure d'enregistrement pour l'approbation des règlements de zonage # 005-2021
- Postes élection 2021
- Modification du calendrier des réunions régulières de la MRC Avignon pour l'année 2021
- Élection municipales 2021 - information pour les électeurs et candidats
- Élection municipales 2021 - information pour les électeurs et candidats
- Élection municipales 2021 - information pour les électeurs et candidats
- Certificat
- Calendrier des séance 2022
- Avis public règlement 010-2021
- Avis public projet de règlement 013-2021
- Avis public projet de règlement 010.2021
- Avis public élection 19-12-2021
- Avis public du résultat des élections
- Avis public de scrutin --
- Avis public de scrutin
- Avis public de révision de la liste électorale
- Avis public de consultation
- Avis public d'élection 2021
- Avis public d'entrée en vigueur des règlements # 004-2021, 0005-2021, 006-2021, 007-2021, 008-2021
- Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de St-André-de-Restigouche
- Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
- Avis public Règlement 009-2021
- Avis public Projet de règlement 011-2021
- Avis public PTI
- Avis public Appel d'offre
- Avis concernant l'endroit où siégeront les commissions de révision
- AVIS PUBLIC séance 10 mai 2021
