Budget, règlements et autres documents

Lundi au vendredi :
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Règlements

Règlement 346-2019 | Adoption du règlement 346-2019 portant sur La fixation du taux de la taxe foncière, tarifs de compensation pour les services d’aqueduc et vidanges, taux d’intérêts et tarifs pour autres services – année 2020
Règlement 338-2018 | Budget pour l’année financière 2019, fixation du taux de la taxe foncière, tarifs de compensation pour les services d’aqueduc et vidanges, taux d’intérêts et tarifs pour autres services Adoption le 17 décembre 2018
Règlement sur les chiens
Projet de règlement - zonage
Projet de règlement - plan d'urbanisme
Projet de règlement - permis et certificat
Projet de règlement - lotissement
Projet de règlement - construction

Consultation publique | Révision du plan et des règlements d’urbanisme.ppsx

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Publié le: 23-03-2021

Mise à jour: 23-03-2021

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ANNEXE_2_Grilles_spécifications_St-Alexis(V6).pdf

ANNEXE_3 Territoire incompatible Act Minière.pdf

ANNEXE_4_Distances-separatrices.pdf

ANNEXE_5_chemins_encadrement_visuel.pdf

Plan de Zonage Saint-Alexis.pdf

Consultation publique | Révision du plan et des règlements d’urbanisme.pdf

Procédure pour le traitement des plaintes.pdf

Politique familiale 2013

Communiqué appel de projets mai 2020 Innergex MRC Avignon